La société Gast-on est une société par actions simplifié au capital social de 18 000 euros, dont le siège social est situé au 1 rue Furtado 33800 Bordeaux, RCS Bordeaux n°952780013 , numéro TVA intracommunautaire FR20952780013.

Gast-on est une société spécialisée dans la vente à distance, via son site internet www.taalweg.com et ses extensions régionales, ci-après le « Site », d’équipements et accessoires cyclistes, de vélo à assistance électrique, dans l’obtention d’aides à l’achat de vélo électrique, et de rachat de véhicules thermiques.

Sur le Site sont proposés à la vente des produits vendus par Gast-on (« Produits Taalweg ») et des produits vendus par des tiers (« Produits Tiers Vendeurs »).

Pour pouvoir vendre sur le Site, ces tiers (ci-après les « Tiers Vendeurs ») ont conclu avec Gast-on un contrat les soumettant à diverses obligations afin de garantir et de sécuriser le service. Les Tiers Vendeurs disposent de conditions de vente qui leur sont propres, et qui sont consultables à partir du Site sur la fiche du Tiers Vendeur.

Les achats des Produits Tiers Vendeurs sont effectués directement entre le Client et le Tiers Vendeur. Gast-on n’est en aucun cas revendeur des Produits Tiers Vendeurs vendus sur le Site, et sur lesquels Gast-on n’exerce aucun contrôle. Les Produits Tiers Vendeurs ne pourront être ni repris ni échangés par Gast-on elle-même, mais ne pourront l’être que par le Tiers Vendeur.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, qu’il s’agisse de Produits Gast-on ou de Produits Tiers Vendeurs.
Pour autant, pour les Produits Tiers Vendeur, lorsque les conditions générales de vente du Tiers Vendeur sont plus favorables, le consommateur pourra les invoquer à l’encontre du Tiers Vendeur.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV.
Les CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.
Gast-on se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.

L’ouverture d’un compte Client et l’utilisation du Site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat. Seul l’achat de produits donne lieu à un paiement de la part du Client.

L’accès au Site par les Clients est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Site, le Client déclare agir à titre privé.

Outre l’acceptation des CGV, l’achat sur le Site est subordonné à l’ouverture d’un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité.
Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.

Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l’ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l’accès son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client de Gast-on par le formulaire de contact suivant : https://taalweg.com/contact/

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Gast-on et/ou, le cas échéant, ses partenaires ainsi que les Tiers Vendeurs, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donnée présente sur le Site, demeurent la propriété exclusive de Gast-on ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Gast-on a passé des accords d’utilisation.
Le Client a le droit de consulter en ligne les données et informations présentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement privé, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d’achat.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s’interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout élément, information, ou donnée du Site.

En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par Gast-on. De plus, tout lien hypertexte même autorisé expressément par Gast-on devra être retiré à première demande de Gast-on.

Pour les livraisons de produits Gast-on réalisées sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Pour les livraisons de produits Tiers Vendeurs immatriculé sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne et expédiés vers le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.

Ces tarifs se décomposent comme suit:
– Prix des produits : ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Gast-on et les Tiers Vendeurs. Toutefois, en cas de modification, le prix de vente appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
– Bons de réduction : les bons d’achat, remises, codes promotionnels, chèques fidélités émis par Gast-on, ne sont pas cumulables et sont utilisables pour les produits Gast-on. Ils ne sont pas utilisables pour les Produits Tiers Vendeurs.
– Frais de livraison : les frais de livraison dépendent des produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés par Gast-on les Tiers Vendeurs.

Pour chaque commande, les frais de livraison sont distingués entre les part des produits Gast-on et de chaque Tiers Vendeur. Ces frais sont indiqués lors de la sélection des modes de livraison par le Client, et sont consultables à tout moment dans la rubrique « Livraisons » du Site et dans les conditions générales de ventes spécifiques des Tiers Vendeurs.
Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par Gast-on ou les Tiers Vendeurs est le prix total à charge du Client.

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV et les conditions générales de vente du Tiers Vendeurs.

La procédure de passation de commande en deux temps (par « double clic »), associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

Gast-on accusera réception de la commande au Client en adressant un email de confirmation de commande.
Le Client pourra consulter les informations relatives à la commande dans la rubrique « mes commandes » de l’espace client.
Gast-on se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, Gast-on ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.

Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information et/ou d’erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.
Des frais de transaction et de vétusté d’un montant de 8% du montant HT du vélo seront défalqués du montant du remboursement. Les frais de transport retour sont à la charge de l’acheteur.
Pour les produits Tiers Vendeurs, chaque Tiers Vendeur concerné est informé par Gast-on des commandes de produits Tiers Vendeur et dispose d’un délai de 48 heures ouvrables pour confirmer la disponibilité des produits.
Faute de réponse de la part du Tiers Vendeur sur la disponibilité des produits dans un délai de 48 heures ouvrables après notification par Gast-on de la commande, la commande est automatiquement annulée et le compte du Client n’est pas débité.

Le Tiers Vendeurs est seul responsable en cas d’indisponibilité de produits Tiers Vendeurs. Gast-on ne garantit pas l’exactitude des informations mentionnées sur le Site par les Tiers Vendeurs et sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée à ce titre.

En cas d’indisponibilité d’un produit Gast-on ou Tiers Vendeur, le Client sera informé par email et la commande de ce produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.
Si le paiement de ce produit a déjà été débité du compte Client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas débité.

Article 7.1 : Modalités de paiement

Le paiement est réalisé en ligne par le Client lors de la commande. Pour tous les produits, le paiement peut être effectué :
– par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express),
– par Paypal.

Pour chaque commande, le paiement sera encaissé de façon distincte :
– Pour Gast-on : à la confirmation de commande, du prix des produits Gast-on commandés et des frais de livraison Gast-on.
– Pour chaque Tiers vendeur : à la confirmation d’expédition, du prix des produits Tiers vendeurs expédiés et des frais de livraison de ce Tiers Vendeur.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Gast-on.
Le paiement des produits Tiers Vendeurs est traité et encaissé sur un compte séquestre afin d’en garantir la sécurité, et n’est reversé auxdits Tiers Vendeurs qu’une fois la transaction définitivement validée.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Gast-on serait recherchée pour des préjudices liés à une erreur portant sur les sommes débitées, Gast-on pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’erreur est imputable soit au consommateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité de 40 € est due en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture ainsi que des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Article 7.2 : Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne sont jamais transmises aux Tiers Vendeurs.

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires du Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Gast-on procède à la transaction sécurisée.

Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par Gast-on, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant des produits achetés tel que facturés par Gast-on.

Article 7.3 : Contrôles anti Fraudes

Gast-on contrôle certaines commandes, et pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.

Article 8.1 : Délais et modalités de livraison

Après confirmation de la commande, les Produits commandés seront remis par Gast-on au transporteur choisi par le Client, sous réserve de leur disponibilité, et sauf mention contraire indiquée au client lors de la passation de commande, dans un délai maximum de :
– pour les produits Gast-on : vingt-quatre (24) heures ouvrées
– pour les produits Tiers Vendeurs : quatre-vingt-seize heures (96) ouvrées

Le Client est informé par courrier électronique de chaque remise des produits au transporteur.

Pour les produits Gast-on, le suivi de la livraison en cours est disponible sur le compte Client. Pour des raisons de disponibilité des produits et de multiplicité de Tiers Vendeurs, une commande peut être livrée en une ou plusieurs fois au Client.
Si le Client souhaite spécifiquement plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo (du lundi au samedi), de vingt-quatre (24) heures ouvrées par Chronopost (du lundi au samedi), de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par Mondial Relay (du lundi au samedi) et de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par France Express (du lundi au samedi). Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à l’adresse indiquée par le Client.

En cas d’absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.

En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client de Gast-on (pour les produits Gast-on) ou du Vendeur Tiers (pour les produits Vendeurs Tiers),à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas effectuée passé ce délai supplémentaire, le Client pourra demander l’annulation de sa commande au Service Client de Gast-on (pour les produits Gast-on) ou du Vendeur Tiers (pour les produits Vendeurs Tiers), à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre. La commande sera considérée annulée à réception de cette demande.
Dans ce cas le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Gast-on est responsable de la livraison et des délais de livraison uniquement pour les produits Gast-on. Les Tiers Vendeurs sont seuls responsables des livraisons et des délais de livraison des Produits Tiers Vendeurs.

Article 8.2 : Réception

À la livraison, le client est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande. La livraison est faite sur le seuil des magasins pour les commerces sur rue ou le rez-de-chaussée pour les immeubles, bureaux, les habitations (pavillons) ou autres établissements.

Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.

En cas d’anomalie, le Client devra informer dans les meilleurs délais le Service Clients de Gast-On (pour les produits Gast-On) ou du Vendeur Tiers (pour les produits Vendeurs Tiers) par tout moyen. Le Client conserve son droit de demander l’application des garanties légales.

Article 8.3 : Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur telles que visées à l’article Responsabilités – Garanties.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour erreur dans le contenu de la livraison, pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec le Service Clients de Gast-on (pour les produits Gast-on) ou du Vendeur Tiers (pour les produits Vendeurs Tiers) dans la rubrique « SAV – Retour produit » sur son compte client accessible depuis le Site, afin de déterminer la procédure de retour applicable, le destinataire du retour (Gast-on ou le Tiers Vendeur), et l’adresse de retour.

Le Client est averti que les points de livraison en « Point Relais » ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client. En effet, les « Point Relais » ne sont pas habilités à prendre les marchandises en retour sans l’accord exprès de GAst-on ou du Tiers Vendeur. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sauf s’il a reçu l’accord préalable et écrit par email de la part de Gast-on ou du Tiers Vendeur selon la procédure de retour indiquée.

Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas la procédure de retour et se rendrait dans un « Point Relais » sans accord préalable, le « Point Relais » serait en droit de refuser de prendre en charge les produits.

Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le Client dispose du délai légal pour demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.217-10 du Code de la consommation

Le transfert de propriété des produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu’au moment de la livraison desdits produits.

10.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

10.2 L’exercice du droit de rétractation doit être fait :
– auprès de Gast-on pour les produits Gast-on,
– auprès du Tiers Vendeur concerné pour les produits Tiers Vendeurs.

Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir Gast-on ou le Tiers Vendeur informés dans les délais et de suivre la procédure de retour détaillée dans la rubrique «SAV – Retour produit » du compte client sur le Site.

10.3 Le produit devra être retourné par voie postale, de préférence avec remise contre signature, à l’adresse indiquée :
– dans la réponse après remplissage du formulaire de contact pour les produits Gast-on,
– dans les conditions générales de ventes du Tiers Vendeur pour les produits Tiers Vendeurs.

Il devra les faire parvenir à cette adresse dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Gast-on et le Tiers Vendeurs ne sont pas responsables des retours perdus.

10.4 Le produit devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception.

10.5 Gast-on (pour les produits Gast-on) ou le Tiers Vendeur concerné (pour les produits Tiers Vendeurs) procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Des frais de transaction et de vétusté d’un montant de 8% du montant HT du vélo seront défalqués du montant du remboursement. Les frais de transport retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas de retour de l’ensemble des produits Gast-on ou de l’ensemble des produits Tiers Vendeurs d’un même Tiers Vendeur, le montant du remboursement inclura le prix des produits concernés et les frais de livraison (aller) de Gast-on ou du Tiers Vendeur concerné.

En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison (aller).

Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Toutefois le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du bien par Gast-on ou le Tiers Vendeurs concerné, ou à la réception de la preuve d’expédition du retour du produit.

10.6 En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité.

11.1 Gast-on et les Tiers Vendeurs assument, à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits qu’ils vendent, conformément à la réglementation en vigueur.

11.2 La responsabilité de Gast-on ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.

11.3 En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.

11.4 En cas de vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts qui rendent impropre le produit à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Dans ce cas, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix.
Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

11.5 Gast-on ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

11.6 A moins que le producteur ne soit pas identifiable, Gast-on ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

11.7 Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire offerte par le Tiers Vendeur et/ou le fabricant. Les conditions de ces garanties commerciales sont accessibles depuis le Site et la fiche du produit concerné.
Cette garantie commerciale ne prend généralement pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.

Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge : le remplacement des produits dits consommables, l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits, les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches articles, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné.

Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent généralement à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.

11.8 Pour toute question sur les garanties afférentes aux produits, le Client a la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Service Client, via la rubrique contact du Site.

En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur CM2C en vue d’une résolution amiable de votre différend.

Adresse postale : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice CM2C, 17 rue St Jean 75017 PARIS
Site internet : www.cm2c.net/
e-mail: mediateurduecommerce@fevad.com

Veuillez consulter le site Internet du Médiateur CM2C pour toute information relative au processus de médiation, et pour déposer votre dossier en ligne.